Échapper à la ponction des cotisations SSI sur les dividendes, c’est loin d’être une utopie réservée à quelques initiés. Un mécanisme existe, limpide et solide : créer une holding, y compris sous forme de SAS, et canaliser les dividendes par son intermédiaire. Résultat : les prélèvements sociaux s’effacent presque totalement. Rien d’illégal, rien d’extravagant, mais une stratégie éprouvée qui séduit de plus en plus d’entrepreneurs avertis. Les rouages, les garde-fous, les chiffres : tout est sur la table.
Éviter les cotisations SSI sur les dividendes grâce à la holding : un mécanisme qui séduit
Le paysage entrepreneurial français ne s’y trompe pas : plus d’un tiers des sociétés de moins de 250 salariés sont aujourd’hui détenues par une holding. Ce choix n’a rien d’anecdotique. Derrière cette structure, une palette d’avantages, dont certains touchent directement à la fiscalité.
Claude Robin, co-fondateur d’ECL Direct et à la tête du groupe Amarris, l’expose sans détour : la holding ne sert pas qu’à structurer un patrimoine, elle permet aussi d’alléger concrètement la pression fiscale.
Un exemple frappe : les pertes de la société mère peuvent venir compenser les bénéfices d’une filiale, réduisant ainsi l’impôt global du groupe. Mais le vrai tour de force, c’est sur la question des dividendes que la holding se démarque :
Voici ce que permet ce montage :
- Neutraliser la double imposition des dividendes : ayant déjà subi l’impôt sur les sociétés (IS) au niveau de la filiale, les dividendes sont remontés à la société mère, qui bénéficie d’une exonération d’IS à hauteur de 95 %. Seuls 5 % restent imposables pour tenir compte des frais et charges. Condition à remplir : la société mère doit détenir au moins 5 % du capital de la filiale, et ce pendant au moins deux ans.
- Soustraire les dividendes aux cotisations sociales : lorsqu’une holding distribue des dividendes à ses associés, ils subissent uniquement 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG et CRDS) et l’impôt sur le revenu. Aucun assujettissement aux cotisations de sécurité sociale n’entre en jeu.
Pour l’impôt sur le revenu, deux voies restent ouvertes : appliquer un abattement de 40 % sur les dividendes, ou opter pour le prélèvement forfaitaire unique de 30 % (17,2 % de prélèvements sociaux, 12,8 % d’impôt sur le revenu). Ce choix dépend du profil et du niveau de revenus du bénéficiaire.
En fonction du capital détenu par la holding, les dividendes peuvent ainsi être totalement soustraits aux cotisations SSI.
Mettre en place une holding pour optimiser les dividendes : le mode d’emploi
En pratique, les associés transfèrent leurs actions à la holding lors de sa création. Cette opération, appelée « apport en nature », permet d’intégrer les titres dans le capital de la nouvelle société.
Les actions reçues en échange constituent alors le capital social de la holding. Pour que tout soit en règle, il faut rédiger un traité d’apport et faire évaluer les titres par un commissaire aux apports.
La mécanique est rodée : une fois la holding créée, la filiale verse chaque année ses dividendes à la société mère, qui les redistribue à ses associés.
| Attention : contribution et réduction fiscale ISF-PME |
| Si les titres apportés à la holding sont détenus depuis moins de cinq ans et qu’ils ont permis de bénéficier d’une réduction fiscale ISF-PME, le fisc réclamera le remboursement de l’avantage obtenu. |
Combien coûte la création d’une holding pour piloter les dividendes ?
Créer une holding via un apport en nature (c’est-à-dire en apportant les titres de la filiale existante), c’est un vrai projet structurant. Ces opérations génèrent différents frais incontournables :
- Frais de création de la holding : comptez généralement entre 900 et 1 800 € hors TVA, comprenant la rédaction des statuts, les annonces légales et les formalités d’immatriculation.
- Frais liés à l’apport des titres : autour de 600 € d’honoraires pour la rédaction du traité d’apport (avocat ou expert-comptable) et jusqu’à 1 900 € pour les interventions du commissaire aux apports et autres frais connexes.
Créer une holding : à quelles conditions ?
La création d’une holding répond à un cadre légal précis et offre de réels leviers pour optimiser la gestion de son entreprise. Mais il s’agit d’éviter toute opération motivée uniquement par la volonté de payer moins d’impôts ou de cotisations sociales, au risque d’être requalifié en « abus de droit ».
Ainsi, la holding doit exercer une activité réelle : investir dans d’autres sociétés, facturer des prestations de conseil ou d’animation à ses filiales, ou encore détenir des participations actives.
Notre regard d’expert sur la création de holding
Face à la technicité de ce montage, il est vivement conseillé de se faire accompagner par des fiscalistes, avocats ou experts-comptables aguerris. Ils seront les mieux placés pour valider la viabilité de votre projet et sécuriser chaque étape.
Pour des aspects plus pratiques sur la constitution, vous pouvez consulter aussi cet article : création d’une société holding, mode d’emploi.
* Depuis le 1er janvier 2018, le RSI a disparu au profit de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Toutefois, les règles de cotisations sur les dividendes n’ont pas changé.
** L’article L.243-7-2 du Code de la sécurité sociale qualifie d’abus de droits tout acte dont la motivation ne peut être autre que d’éluder ou d’atténuer les cotisations sociales dues par le contribuable au titre de la législation sociale.
La holding, bien utilisée, devient un levier puissant : elle trace une frontière nette entre fiscalité subie et stratégie assumée. À l’heure où chaque euro compte, savoir où poser les jalons fait toute la différence.
