Les caractéristiques du poste de gérant de SARL
La Société à responsabilité limitée (LLC) est encore un grand succès. C’est la forme juridique de l’entreprise qui reste la plus utilisée dans les petites entreprises qui ne nécessitent pas trop de capitaux. Appréciée par les entrepreneurs, elle peut être constituée, en vertu de l’article L223-1 du Code du commerce, par « une ou plusieurs personnes qui ne supportent des pertes que jusqu’à concurrence de leurs contributions ». Il peut donc être un partenaire unique. Le gérant a, en principe, tous les pouvoirs. Voici la principale chose à savoir sur le manager de SARL.
Résumé
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- 1 Nomination de l’
- exploitant de LLC 1.1 Conditions substantielles
- 1.2 Modalités de la formule
- 2 Les devoirs et pouvoirs de l’exploitant de LLC
- 2.1 Les obligations de l’exploitant de LLC
- 2.2 Les pouvoirs de l’exploitant de LLC SARL
- 3 Responsabilité de l’exploitant de SARL
- 3.1 Responsabilité civile de l’exploitant de SARL
- 3.2 La responsabilité pénale du gérant de SARL
- 4 Les conditions de travail de l’opérateur de SARL
- 4.1 Accumulation des fonctions 4.2 La
- rémunération du gérant de SARL
- 5 Le statut du gérant de SARL SARL
- 5.1 Statut social du gérant de SARL 5.2 Statut fiscal du directeur de SARL
- 6 Cessation des fonctions de gestionnaire SARL
- 6 Résiliation des fonctions de gestionnaire SARL
Plan de l'article
La nomination du directeur de la SARL
Conditions substantielles
L’ article L 223-18 du Code du commerce prévoit que la société peut être gérée par une ou plusieurs personnes physiques.
Pour être admissible au poste de direction, il faut être âgé de 18 ans et être mineure pleinement capable ou émancipée. Par conséquent, les mineurs non émancipés, les adultes protégés par la loi ou les personnes morales ne peuvent pas devenir gérants .
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NB : Ce n’est pas fondamental pour avoir une capacité commerciale ; en effet, le président agit au nom et au nom de la société : il est un agent corporatif.
Le gestionnaire ne pourra pas exercer s’il est interdit d’administrer une entreprise ou s’il a déjà été victime d’une défaillance personnelle. Il existe également une interdiction d’accès à la présidence pour certaines professions réglementées telles que les avocats, les notaires, ainsi que le mandat parlementaire en vertu du Code électoral. Toutefois, certaines exceptions existent, en particulier pour certains fonctionnaires en date de la Loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours de carrière dans la fonction publique.
Enfin, s’il est étranger, le gérant aura quelques formalités à accomplir, y compris l’obtention d’un permis de séjour, l’inscription à la mairie ou une déclaration préfecurale.
Conditions de formulaire
Les gestionnaires peuvent être choisis parmi des partenaires ou moins, leur nomination est faite par le statut de la SARL ou par un acte ultérieur à l’assemblée générale (décision des membres majoritaires). Les questions relatives à l’ancienneté et à la cessation des fonctions peuvent être prévues dans le statut.
Une fois nommé, le gestionnaire doit exprimer son consentement en signant l’acte de nomination, précédé de la mention « bon pour l’exercice des fonctions de gestionnaire » ou par lettre.
La nomination du gestionnaire doit être opposable à des tiers. Pour ce faire, des formalités publicitaires doivent être effectuées :
- Insertion dans un magazine d’annonces juridiques du département du siège de la SARL. La publication doit contenir des informations telles que le nom de la société, la forme de la société, le montant du capital social, les noms, noms et adresses du nouveau gestionnaire…
- Dépôt au greffe de la Cour de commerce. Les formalités peuvent être effectuées par Centre de formalalités des entreprises (CFE), le dépôt doit être accompagné de la remise d’une déclaration en l’honneur de la non-condamnation et de la filiation, conformément à l’article A 123-51 du code de commerce ; la déclaration est donc soumise à vérification par le registre du commerce et les sociétés.
- Annonce civile et commerciale au Bulletin officiel — Fait par CFE
Les devoirs et pouvoirs du gestionnaire de la SARL
Obligations de l’exploitant de la SARL
Le gestionnaire de la LLC est responsable de deux obligations envers les partenaires. Il est essentiel pour lui de tenir des assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires. En outre, il a le devoir d’informer les associés, à savoir, qu’il les convoque dans les quinze jours au moins avant les réunions, leur transmettre les documents nécessaires à la bonne conduite des réunions et pour leur permettre de voter sciemment, cependant, il ne s’agit pas d’une obligation de communication permanente.
En ce qui concerne les tiers, certains actes de la vie sociale doivent être soumis à une formalité de publicité afin d’être opposables à ces actes. Ainsi, par exemple, toute modification des statuts de la SARL implique que le gestionnaire de la publicité dans un magazine publicitaire légal, dans le bulletin officiel de publicité civile et commerciale, et un dépôt au registre.
Les pouvoirs du gérant de la SARL
« L’exploitant dispose des pouvoirs les plus larges pour agir en toutes circonstances au nom de la société, sans préjudice des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés » prévoit l’article 223-18 du code de commerce.
- Il peut accomplir tout acte de gestion (administration et disposition) relatif à l’objet poursuivi par la société
- Il est le représentant légal de la société, donc il peut poursuivre
- Elle est attribuée à la des pouvoirs à l’encontre de tiers pour le compte de la société, sous réserve des pouvoirs conférés par la loi aux associés, et engage la société à des tiers, même lorsque les actes sont en dehors de l’objet de la société, sauf pour prouver que le tiers savait que l’acte dépassait l’objet de la société.
D’ autre part, si le gestionnaire dispose de pleins pouvoirs de principe, ils peuvent être limités par :
- La loi, par rapport aux partenaires : certaines compétences restent exclusives aux partenaires. Le gérant ne peut pas décider lui-même de modifier la forme de l’entreprise, par exemple, ou de modifier les statuts.
- Statuts : l’exécution d’un acte peut être conditionnée par l’accord préalable des partenaires, par exemple : l’approbation des comptes.
- L’ interdiction de certains actes à peine de nullité : contracter des prêts de la société, à obtenir par la société contre des tiers…
Note : Le président qui dépasserait ses pouvoirs, il assumera donc sa responsabilité personnelle à l’égard des partenaires.
Responsabilité du directeur de la SARL
Les pleins pouvoirs et les divers actes que le président peut accomplir peuvent impliquer un engagement de responsabilité. Ça peut être deux natures.
La responsabilité civile du gérant de la SARL
Le gestionnaire peut avoir une responsabilité civile envers des tiers et des partenaires, ce qui contrebalance la portée assez large de ses pouvoirs. Sa responsabilité civile peut être subie par l’inconduite de trois ordonnances :
- violation de la loi
- faute de gestion
- violation des dispositions légales et réglementaires en matière de droit des sociétés
Comme pour tout type de responsabilité civile, il sera donc nécessaire de prouver le défaut, le dommage et le lien de causalité entre défaillance et dommage.
Il peut avoir le sa responsabilité personnelle soutenue par un tiers s’il s’est livré à un comportement illégal détachable de son mandat d’entreprise ou auprès des autorités fiscales s’il est prouvé que, à plusieurs reprises, une violation grave de ses obligations fiscales a rendu impossible le recouvrement des sommes dues par la société à ces autorités.
Enfin, en cas de procédure collective, le gérant peut être condamné, pour des activités insuffisantes, à payer les dettes de la LLC, voire à l’interdiction de la gestion de l’entreprise commerciale (mesure de faillite personnelle).
Responsabilité pénale du gérant de la SARL
La partie pénale de la responsabilité du Président est prévue dans les articles L241-2 à L241-9 du Code de commerce, des crimes spécifiques y sont mentionnés comme :
- Distribution de dividendes fictifs
- Ne soumettez pas de comptes annuels pour approbation
- L’ exercice illégal de
- gestion Abus de biens de la société à des fins d’utilisation contraire à son intérêt
La commission d’un crime peut être punie d’une amende, elle peut être combinée à l’emprisonnement.
Les conditions de travail du directeur de la SARL
Cumulus de fonctions
Le gestionnaire, comme mentionné ci-dessus, est un agent de la société. Peut-il combiner son mandat social avec un contrat de travail ? Son mandat social est justifié par le fait que le gérant n’est pas lié à l’entreprise par une relation de subordination. Un manager peut devenir un employé et vice versa. Il n’existe pas de texte spécifique régissant la combinaison d’un mandat social et d’un emploi rémunéré, mais certaines conditions se dégagent de la fonction permise par le mandat social :
- L’ accumulation ne doit pas être interdite par la loi
- L’ occupation doit être réelle et non fictive
- Le l’emploi doit être séparé du mandat social, il doit couvrir des fonctions techniques
- La preuve de la subordination au sein de la société doit être faite
Les conditions sont cumulatives et, si elles manquent, le contrat de travail sera nul.
La rémunération du gérant de la SARL
Le gérant de la SARL bénéficie d’une rémunération en échange de son mandat social. Toutefois, les statuts de la société peuvent stipuler que les fonctions peuvent être exercées gratuitement. La détermination de la rémunération peut également être effectuée par décision collective des partenaires (en assemblée générale ordinaire). Le gérant peut éventuellement participer au vote s’il est associé. La rémunération peut être fixe ou proportionnelle au chiffre d’affaires de l’entreprise ou même aux bénéfices.
En l’absence de rémunération, le gestionnaire devra encore payer un minimum de cotisations sociales. Les cadres majoritaires, qui détiennent plus de 50 p. 100 des actions de la société sont affiliées au régime des travailleurs autonomes. Ses contributions sont calculées sur la base de sa rémunération et de ses dividendes. Les dirigeants minoritaires ou égalitaires contribuent au régime général de sécurité sociale. Ils peuvent recevoir un salaire s’ils combinent leurs tâches avec un travail rémunéré, indépendamment de leur mandat d’aide sociale. Dans ce cas, s’il s’agit seulement d’un contrat de travail assorTI d’un cautionnement de subordination, il aura droit aux prestations de chômage s’il perd son emploi.
Enfin, ils reçoivent des prestations en nature, le remboursement des dépenses professionnelles sur présentation des pièces justificatives, des primes exceptionnelles à la fin de l’exercice de leur mandat. Il convient de noter que le gestionnaire associé peut exercer son mandat gratuitement lorsque la LLC démarre son entreprise, puis recevoir des dividendes lorsque la société commence à produire des bénéfices. Les dirigeants minoritaires et de la majorité, en raison de leur mandat de protection sociale, n’ont pas de congé payé à moins qu’ils ne s’accumulent avec un emploi rémunéré distinct.
Le statut du directeur de la SARL
Le chef majoritaire fait partie du régime social des travailleurs indépendants, tandis que le dirigeant minoritaire ou égalitaire relève du régime général de sécurité sociale. Les prestations familiales et les pensions ne changent pas dans le cadre du régime de sécurité sociale. Le mandat d’aide sociale ne donne pas de prestations d’assurance-chômage à lui seul. Il est donc nécessaire d’exercer une activité dans le cadre d’un contrat de travail.
STATUT FISCAL DU GESTIONNAIRE DE SARL
Les cadres supérieurs sont assujettis à l’impôt sur leur salaire dans la catégorie « traitements et salaires », ils reçoivent également une allocation sur leurs dépenses professionnelles en déduction de leurs dépenses réelles en présentant une preuve ou une déduction forfaitaire (10 %), qu’ils soient ou non des gestionnaires associés. Le chef de la majorité associée jouit des mêmes avantages, même s’il appartient, en vertu de l’article 62 du code général des impôts dans la catégorie des rémunérations des fonctionnaires.
Résiliation des fonctions de gestionnaire SARL
Les fonctions du gestionnaire peuvent être terminées dans plusieurs cas. Ces événements doivent tous être opposables à des tiers et faire l’objet d’une publicité. (inclusion dans un journal des annonces légales et dépôt au centre des formalités des entreprises) :
- Le délai expire à la fin de la période spécifiée, à la date fixée
- Le gestionnaire démissionne, doit informer les co-gestionnaires et partenaires de son départ. Dans ce cas, le gestionnaire ne peut pas recevoir de rémunération
- Révocation de l’exploitant : dans les conditions prévues à l’article L223-29 par décision ou par décision du tribunal de commerce à la demande d’un associé. Le gérant révoqué sans motif réel peut toujours obtenir des dommages, ne pas être réintégré dans l’entreprise
- Décès, Mesure de faillite personnelle, Protection juridique
Le paiement de l’indemnité de départ doit être prévu dans le cahier des lois. Surtout si certains cas ci-dessus peuvent exclure le paiement.
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