Comment gérer les dividendes d’une SAS ?

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Il est toujours possible d’éviter de verser des cotisations SSI (ou RSI*) sur ses dividendes. La solution ? Créer une holding (y compris une société holding SAS) qui absorbe les dividendes afin qu’ils soient pratiquement totalement exemptés de cotisations sociales. C’est assez légal et relativement simple à mettre en œuvre. Tous les détails expliqués par nos experts.

Évitez de payer SSI sur les dividendes en créant une société holding, avantages

Aujourd’hui, plus d’un tiers des entreprises de moins de 250 salariés sont détenues par des sociétés holding . Et ce n’est pas du tout une coïncidence. Ce type d’assemblage offre de réels avantages, notamment en termes fiscaux.

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Claude Robin, co-fondateur d’ECL Direct et fondateur du groupe Amarris explique pourquoi le montage est déjà intéressant pour votre patrimoine et comment vous « économisez des impôts » :

Exemple les pertes de la société mère peuvent « compenser » les bénéfices de un contrôle et donc réduire son imposition. Mais plus précisément en ce qui concerne l’affaire des dividendes , cet accord juridique permet :

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1. éviter la double imposition des dividendes : étant donné que ces dividendes ont déjà été soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) au niveau de la filiale, ils peuvent être versés à la société mère exonérés à 95 % de IS. Une part de 5 % est prévue pour les dépenses et les dépenses de l’entreprise. Condition : La société mère doit détenir au moins 5 % du capital de sa filiale pendant au moins deux ans.

2. lesdividendes exonérés des cotisations de sécurité sociale : lorsqu’unesociété holding distribue des dividendes à ses associés, les dividendes versés ne sont soumis qu’à 17,2 % de retraits d’entreprise (CSG et CRDS) et à l’impôt sur le revenu. Ils ne sont donc pas soumis à des cotisations de sécurité sociale.

Il est également rappelé que pour le calcul de l’impôt sur le revenu due sur dividendes, il est possible d’opter pour une réduction de 40 %, appliquée au niveau du bénéficiaire, ou pour un prélèvement unique et libérateur, appelé « impôt fixe », de 30 % (17,2 % de CSG et CRDS et 12,8 % de déclarations d’impôt sur le revenu).

Selon le montant du principal détenu par la société holding, les dividendes peuvent alors être complètement exonérés des cotisations SSI .

Échapper à l’ISS en créant une société holding, comment cela fonctionne-t-il ?

En général, les associés prennent leurs actions à la société holding lors de sa création. Il s’agit d’une contribution « en nature ».

Les actions reçues en échange de cette contribution constituent le capital social de la société holding. Au niveau formel, un traité sur les contributions doit être élaboré et la valeur des contributions doit être validée par un commissaire aux contributions.

Une fois la société créée, la filiale paiera dividendes chaque année à la société mère , qui les remettra à ses partenaires.

Attention ! Si vous avez contribué à la participation en tirant parti de la réduction fiscale des PME ISF
Si les actions faites à la société sont détenues depuis moins de 5 ans et que leur souscription vous permet de profiter de la réduction fiscale liée à la souscription du capital d’une PME, le montant de l’allégement fiscal devra être remboursé au Trésor.

Échapper les contributions SSI en établissant une participation, le coût de la transaction

La création d’une société holding avec « contribution en nature » (les titres de la filiale) n’est pas une petite opération. Pour ce type d’opération, les coûts suivants doivent être comptabilisés au moins :

  • Coût de création de la holding  : entre 900 et 1800€ TVA exclus (rédaction de statuts, formalités publicitaires et transplantations).
  • Les coûts associés à la contribution des titres de la filiale  : 600€ d’honoraires pour la rédaction du traité de contribution (avocat ou comptable) 1.900 € d’autres frais (commissaires des contributions dépenses).

Créer une entreprise, quels points de surveillance ?

La création d’une société holding est tout à fait légale et présente de nombreux avantages de gestion. Pour éviter tout risque d’ajustement fiscal, il est nécessaire d’éviter que l’opération ne soit destinée uniquement à payer moins d’impôts ou de cotisations de sécurité sociale , ce qui pourrait être qualifié d’ « abus de droits » **.

Il sera donc nécessaire que la société holding exerce une activité de holding réelle en investissant dans d’autres sociétés, par exemple en facturant des services de conseil ou d’animation à sa filiale et/ou à d’autres sociétés.

Les conseils de nos comptables pour créer votre holding

Comme ce type d’opération est complexe, il est recommandé d’utiliser des fiscalistes, des avocats ou des comptables pour valider la possibilité de mettre en place ce type d’assemblage et vous accompagner dans leur mise en œuvre.

Sur les aspects pratiques de la constitution, voir aussi notre article : création d’une société holding, mode d’emploi.

* Depuis le 1er janvier 2018, le RSE (Régime Social des Indépendants) a disparu, laissant place à la sécurité sociale autonome (SSI). Toutefois, les règles relatives aux contributions aux dividendes restent les mêmes.

** L’article L.243-7-2 du Code de la sécurité sociale définit l’abus de droits comme un acte « qui ne peut être inspiré par d’autres raisons que d’échapper ou d’atténuer les cotisations et les cotisations sociales […] auxquelles le contribuable est tenu par la législation sociale ».

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